Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le site internet www.nomadestore.fr est édité par la société Nomadestore Sarl sise au 6 Rue Ebelmen 75012 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le No:751464231

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toutes commandes passées aà distance sur le site internet www.nomadestore.fr à partir du 01/07/2012 (1er Juillet 2012 inclus). Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. La société Nomadestore Sarl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces aptations ou modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site: www.nomadestore.fr au consommateur.

 

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Nomadestore Sarl.

 

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 : Paiement et sécurité

Vous pouvez régler la somme à payer après validation de votre commande avec les méthodes de paiement suivantes:

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express...): Ecolead Sarl utilise le service de Paypal pour le paiement par carte bancaire. Paypal est une société professionnelle, largement connu pour les transactions effectuées en ligne. Le paiement par carte est 100% sécurisé. Vous pouvez avoir plus d'informations sur le site: www.paypal.fr

- Par Paypal: Si le client a déjà un compte. Sinon il peut le créer sur le site: www.paypal.fr

- Par chèque: à l'ordre de Nomadestore Sarl 6 Rue Ebelmen, 75012 Paris. Tout chèque doit être accompagné d'un justificatif d'identité valable et correspondant au nom mentionné sur le chèque.

- Par virement bancaire: les informations bancaires seront mentionnées à la fin de la commande.

- Contre remboursement: Le client paiera à réception de la commande. Vous pouvez sélectionner ce

mode de paiement à la fin de votre commande. Notre équipe vous contactera afin de confirmer vos

coordonnées et les frais de port.

- Retrait Direct: Les clients peuvent venir retirer leurs produits dans la boutique Nomadestore située  au 6 Rue Ebelmen, 75012 Paris. Ils peuvent payer soit directement sur le site ou directement à la boutique lors du retrait de la commande. Les clients doivent nous contacter impérativement par téléphone avant chaque retrait.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Informations sur les produits

8-a :La Société Nomadestore Sarl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées sur le site www.nomadestore.fr ne sont valables que sur le site internet et  dans la limite des stocks disponibles. En effet, les prix en boutiques peuvent être différents à ceux du site internet.

 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9 : Disponibilité des produits

Les délais d'expédition sont généralement de 48h/72h après la confirmation de votre commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, par exemple du fait d'une rupture de stock chez nos fournisseurs, le consommateur en sera informé, au plus tard 7 jours après la confirmation de son paiement . La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 21 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Dépassé ce délai le client pourra demander l'annulation sa commande. Le client demandera soit le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les 30 ouvrés qui suivent leur versement, soit l'échange avec un autre produit disponible. Si le montant de la nouvelle commande est supérieur à la commande initiale le client paiera la différence. Dans le cas contraire le client sera remboursé de la différence dans les 30 jours ouvrés qui ont suivi son premier versement.

 

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à notre service client, dans un délai de deux (2) jours après la réception de la commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. les frais de transport son inclus dans le prix de vente du produit.

En cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du produit. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous indiquera un numéro de suivi et éventuellement une date de repassage pour la livraison du produit.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête commence 15 jours après l'expédition du produit et peut durer jusqu'à 30 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous donnons un avoir correspondant au montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur

le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email, par fax ou par simple courrier à : Nomadestore Sarl 6 Rue Ebelmen 75012 Paris.

 

Article 12 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de société Nomadestore Sarl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Nomadestore Sarl pourra être faite par téléphone, email, courrier (cachet de la poste faisant foi) ou fax.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Nomadestore Sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société Nomadestore Sarl vous confirmera la bonne réception par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Nomadestore Sarl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Nomadestore Sarl Service Retour, 6 Rue Ebelmen 75012 Paris. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Nomadestore Sarl. Les frais de renvoi sont à la charge de la société Nomadestore Sarl, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Nomadestore Sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Nos produits sont garantis généralement 12 (ou 24 mois sur certains produits) à partir de la date d'achat à l'exception des batteries qui sont garantis 6 mois et les accessoires qui sont garantis 1mois. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Nomadestore Sarl pourra, sur demande, informer le consommateur de l'indisponibilité de certaines pièces de rechange sur les produits proposés, dans ce cas les délais peuvent être allongés de 30 à 60 jours.

 

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenaient pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Le délai de rétractation de 7jours est également applicable aux produits achetés en magasin. Aucun remboursementne ne sera accordé si la tablette a été déballé ou les films de protections sur l'écran ou au dos de la tablette ont été retirés, Les accessoires doivent être dans leur emballage d'origine. Si on constate des traces d'usure sur la tablette aucun remboursement ne sera accordé.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Nomadestore Sarl par téléphone, email ou fax. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Nomadestore Sarl Service Retour, 6 Rue Ebelmen, 75012 Paris. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le  consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nomadestore Sarl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 21 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Ce délai de rétractation s'applique uniquement pour les ventes à distance. Pour les achats en magasin le client aucun remboursement ne sera effectué, le client aura le droit à un avoir correspondant au montant de l'article acheté.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, accident ou crash aérien provocant la destruction partielle ou totale de la livraison, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 16 :Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 18 : Informatique et Libertés

La société Nomadestore Sarl est la seule responsable des traitements de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de  Nomadestore Sarl et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Elle ne pourront en aucun cas être communiqués à des tiers pour aucune raison que ce soit.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Nomadestore Sarl, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Nomadestore Sarl, 6 Rue Ebelmen 75012 Paris.

 

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Nomadestore Sarl pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.